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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SELVA-VINYL-PLAST
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LAETI'S DECOR
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LAETI'S DECOR
S.A.R.L. SELVA-VINYL-PLAST, Société à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
97690138
Date de dépôt :
29/07/1997
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/07/2027

Présentation de la marque LAETI'S DECOR

Déposée le 29 juillet 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SELVA-VINYL-PLAST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LAETI'S DECOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-37 du 12 septembre 1997.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SELVA-VINYL-PLAST domicilié(e) 30 avenue de Gascogne, ZA de L'Espeche - 31470 - FONTENILLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 148 511 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. POUZET Hugues domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque LAETI'S DECOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97690138.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LAETI'S DECOR arrivera à expiration en date du 29 juillet 2027.

SELVA-VINYL-PLAST a également déposé les autres marques suivantes : SELVA MARINE UNE SIGNATURE , SELVA CREATION


S.A.R.L. SELVA-VINYL-PLAST, Société à Responsabilité Limitée - 30 avenue de Gascogne, ZA de L'Espeche - 31470 - FONTENILLES - France - SIREN 322148511


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. POUZET Hugues - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Renouvellement sans limitation le 9 mars 2007 n°2336323 - Publication au BOPI 2007-03-09

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-03

Publication - Publication le 12 sept. 1997 au BOPI 1997-37

Renouvellement sans limitation le 20 juillet 2017 n°2655161 - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-07-20

Tissus à usage textile ; couverture de lit et de table, linge de table, linge de maison, rideaux d'ameublement, tentures murales en matières textiles, toiles cirées (nappes).